Article 1 : Objet

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Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.les-petites-maries.com.

En effectuant un achat sur ce site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Les Petites Maries se réservent le droit de modifier ces CGV à tout moment, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes passées postérieurement.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

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Article 2 : Produits

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Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.les-petites-maries.com , dans la limite des stocks disponibles. Les Petites Maries se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés. Chaque produit est présenté sur

le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les produits sont fabriqués dans notre atelier de Châteauroux, en France, par nos couturières qualifiées. Nous travaillons à réduire notre empreinte environnementale en recherchant des matières premières locales, bien que certaines soient encore importées d'Asie.

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Article 3 : Prix

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Les prix affichés sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans ces prix et sont calculés lors de la commande en fonction du montant total et de la taille des colis. Les Petites Maries se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la commande. Les produits restent la propriété de Les Petites Maries jusqu’au paiement complet.

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Article 4 : Commandes

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Les commandes sont passées via notre site internet en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier

2. Validation du contenu du panier

3. Identification ou création d’un compte client

4. Choix du mode de livraison

5. Sélection du mode de paiement et acceptation des CGV

6. Validation du paiement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les Petites Maries communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les commandes passées sur le site www.les-petites-maries.com sont préparées, puis expédiées depuis l’adresse suivante : 382 Avenue de Verdun – 36000 CHATEAUROUX (France).

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Article 5 : Modalités de paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Article 5.1 Méthodes de paiement acceptées

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Nous acceptons les cartes de crédit et de débit suivantes :

• Visa

• MasterCard

• American Express

 

Article 5.2 Sécurité des transactions

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via la plateforme Stripe, qui garantit la sécurité et la confidentialité des données grâce à des technologies de cryptage avancées (SSL). Les informations de paiement fournies par le Client sont transmises de manière sécurisée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

 

Article 5.3 Processus de paiement*

Les étapes du processus de paiement sont les suivantes :

1. Le Client choisit ses produits et les ajoute au panier.

2. Le Client valide le contenu du panier et s'identifie ou crée un compte.

3. Le Client sélectionne le mode de livraison et accepte les CGV.

4. Le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe pour saisir ses informations de paiement.

5. Une fois le paiement validé, une confirmation de commande est envoyée par email.

 

Article 5.4 Autorisation de début

En fournissant ses informations de paiement, le Client autorise Les Petites Maries à débiter le montant total de la commande, incluant les frais de livraison. L’engagement de payer est irrévocable et ne peut être annulé qu'en cas de fraude avérée ou d’utilisation non autorisée de la carte.

 

Article 5.5 Confirmation de paiement

Après validation du paiement, le Client recevra une confirmation de commande par email, qui comprendra un récapitulatif de la commande et le montant total payé. Cette confirmation constitue une preuve de transaction.

 

Article 5.6 Échec de paiement

En cas de refus de la transaction par l'émetteur de la carte ou de problème technique lors de la transaction, la commande sera automatiquement annulée. Le Client sera informé de l'annulation et invité à réessayer avec une autre méthode de paiement.

 

Article 5.7 Facturation et preuve

La facture de la commande est envoyée par email au Client et peut être téléchargée depuis l'espace client sur notre site. Les données enregistrées par Les Petites Maries et Stripe constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Petites Maries et ses clients.

 

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Article 6 : Réserve de propriété

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Les Petites Maries conserve la propriété pleine et entière des produits vendus paiement intégral du montant dû, frais et taxes compris. 

 

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Article 7 : Livraison

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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai communiqué à titre indicatif en validant la commande. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Si le produit est reçu après l'annulation nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation. Les Petites Maries ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à une indisponibilité du Client.

 

 

Article 8 : Rétractation

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Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. 

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Les Petites Maries par email à l’adresse adv@les-petites-maries.com et indiquer les informations suivantes :

• son nom

• son adresse

• son code postal et sa ville

• l’email utilisé pour passer la commande

• son numéro de téléphone 

• la date de la commande

• la date de réception

• le numéro de commande 

• la désignation du ou des produits

 

 

Article 9 : Garantie

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Tous les produits fournis par Les Petites Maries bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut retourner le produit pour un échange ou un remboursement. Les réclamations doivent être faites dans les 30 jours suivant la livraison par email à l’adresse adv@les-petites-maries.com.

Garantie Légale Conformément à la législation en vigueur, Les Petites Maries s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Les Petites Maries remet un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Les Petites Maries est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

 

 

Article 10 : Responsabilité

 

Les Petites Maries, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de la société Les Petites Maries ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Les Petites Maries ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Les Petites Maries. La société Les Petites Maries dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du sitewww.les-petites-maries.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Petites Maries. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Petites Maries.

 

 

Article 12 : Données personnelles

 

Les Petites Maries se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, notamment celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Les Petites Maries que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

 

 

Article 13 : Règlement des litiges

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Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents français uniquement, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

 

 

Article 14 : Contact

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Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Les Petites Maries à l’adresse suivante : adv@les-petites-maries.com ou par téléphone au 02 54 22 44 08.

 

 

Article 15 : Eco-organisme

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Conformément au décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs qui a inséré le nouvel article R. 541-173 dans le code de l’environnement et en tant que producteurs soumis à la filière REP ; Les Petites Maries communique les identifiants uniques qui lui ont été communiqués par les éco-organismes auxquels elle a adhéré : 

ECO MAISON REP JOUET : l’identifiant unique FR397633_12HJHH, attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière mobilier, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) à l’établissement D&C. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs de mobilier et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECO MOBILIER.

 

 

Article 16 : Force majeure

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Les Petites Maries ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux Conditions Générales de Vente pour tout retard ou inexécution lorsque la cause est liée à un cas de force majeure.

De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du Vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, lock-out, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise.

Si l’empêchement est provisoire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat sera résolu de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi.

 Il est précisé que dans une telle situation le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur.

 En cas de survenance d’un cas de force majeure, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible

 

 

Article 17 : Non validité partielle

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

Article 18 : Non renonciation

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Si le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.